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Ouvrir un hébergement

des règles à connaître

Vous avez pour projet de créer un hébergement touristique ? Vous trouverez sur cette page des réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

Vous souhaitez ouvrir un hébergement

Les choses à savoir

Vous vous demandez peut-être quelle est la différence entre une chambres d’hôtes et un meublé de tourisme. Consultez le site Service-public.fr pour en savoir plus sur :

Est-il possible de louer sa résidence principale ou sa résidence secondaire ? Sur quelle durée ?
Voici les règles qui s’appliquent pour :

    Vous êtes prêt ?

    Les démarches obligatoires

    Ça y est ! Vous voici prêt(e) à vos lancer dans l’aventure.

    Avant d’accueillir vos premiers touristes, vous devrez vous acquitter de quelques démarches auprès de l’administration.

    • Déposez une demande d’immatriculation pour obtenir un numéro SIRET.
      Faites la démarche en ligne gratuitement sur le site procedures.inpi.fr.
      Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez demander un accompagnement auprès de la CCI Métropole de Bourgogne. Pour cela, appelez l’antenne d’Écuisses au tél. 03 85 77 99 00 (service payant).

     

    • Déclarez votre hébergement auprès de la mairie de la commune où celui-ci est situé. Cette démarche est obligatoire.
      Pour cela, téléchargez ci-dessous le formulaire CERFA correspondant et déposez-le en mairie. Un récépissé de déclaration vous sera alors remis.

    Quelles sont les règles de la location ?

    Visitez cette page du site Service-Public.fr pour en savoir plus sur :

    • les contrats de location ;
    • les engagements du loueur et du locataire,
    • les assurances, etc.

    Location et imposition

    Comme pour toute activité rémunérée, les revenus issus de la location d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes sont soumis à l’impôt sur le revenu.

    Consultez les liens suivants du site des impôts pour connaître les règles qui s’appliquent :

    Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous de votre centre des Finances publiques.