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Hébergements

Infos pratiques et taxe de séjour

Vous êtes propriétaires d’un hébergement ? Retrouvez sur cette page des informations qui vous concernent : ouverture, classement, règlementation, etc.

Une page pratique

à destination des hébergeurs

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une chambre d’hôtes ou d’un meublé de tourisme ? Vous êtes hébergeur et vous vous posez des questions sur le classement ? Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes les informations à disposition.

L’Office de Tourisme est votre interlocuteur privilégié pour vous renseigner, vous conseiller et vous orienter.

Pour faciliter vos recherches, nous avons rassemblé sur cette page diverses informations pratiques pour répondre à vos interrogations.

Vous ouvrez un nouvel hébergement

ou avez l'intention de le faire ?

Vous vous demandez peut-être quelle est la différence entre une chambres d’hôtes et un meublé de tourisme. Consultez le site Service-public.fr pour en savoir plus sur :

Est-il possible de louer sa résidence principale ou sa résidence secondaire ? Sur quelle durée ?
Voici les règles qui s’appliquent pour :

Vous êtes prêt(e) à vos lancer dans l’aventure et à devenir hébergeur. Avant d’accueillir vos premiers touristes, vous devrez vous acquitter de quelques démarches auprès de l’administration.

  • Déposez une demande d’immatriculation pour obtenir un numéro SIRET.
    Faites la démarche en ligne gratuitement sur le site procedures.inpi.fr.
    Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez demander un accompagnement auprès de la CCI Métropole de Bourgogne. Pour cela, appelez l’antenne d’Écuisses au tél. 03 85 77 99 00 (service payant).
  • Déclarez votre hébergement auprès de la mairie de la commune où celui-ci est situé. Cette démarche est obligatoire. Pour cela, téléchargez ci-dessous le formulaire cerfa correspondant et déposez-le en mairie.

Quelles sont les règles de la location ?

Visitez cette page pour en savoir plus sur les contrats de location, les engagements du loueur et du locataire, les assurances, etc.

Qu’est ce que le classement ?

Quels sont ses avantages ?

Géré par Atout France, le classement des hébergements touristiques concerne les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme et les villages de vacances.

Le classement en quelques points

  • Le classement est une reconnaissance officielle de la qualité de votre hébergement.
  • Il garantit la conformité et la qualité de votre logement en cohérence avec les normes nationales et internationales.
  • Votre offre étant mieux identifiée, le classement permet une meilleure promotion de celle-ci par les organismes de tourisme.
  • Un panonceau réglementaire (agréé par le ministère du Tourisme) attestant du classement de votre hébergement vous sera remis.
  • Le classement est valable pour une durée de 5 ans.
  • Il offre la possibilité d’être agréé « Prestataire Chèque Vacances » (renseignements auprès de l’ANCV).
  • Il vous permet en outre de bénéficier d’un abattement fiscal avantageux (selon votre situation, se renseigner auprès de votre centre des impôts).

Les organismes de classement des meublés de tourisme agréés en Saône-et-Loire

Liste des autres organismes accrédités disponible ici.

Si vous exploitez un hôtel, visitez le site d’Atout France dédié au classement pour connaître les organismes accrédités.

Location et imposition

Comme pour toute activité rémunérée, les revenus issus de la location d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Consultez les liens suivants du site des impôts pour connaître les règles qui s’appliquent :

Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous de votre centre des Finances publiques.

Taxe de séjour

Une taxe de séjour a été instaurée par la Communauté urbaine Creusot Montceau sur son territoire depuis le 1er janvier 2012. La collecte de la taxe de séjour est obligatoire dans tous les hébergements touristiques.

L’Office de Tourisme Communautaire Creusot Montceau gère la collecte de la taxe de séjour et met à disposition des hébergeurs une plateforme de télé-déclaration. Cette dernière remplace les déclarations papier.

Sur cette plateforme, vous pouvez consulter toutes les informations pratiques relatives à la taxe de séjour du territoire : délibération, tarifs, périodes de collecte, collecte par les opérateurs numériques. Pour consulter ces informations, la création d’un compte n’est pas nécessaire.

Cliquez ci-dessous pour vous rendre sur la plateforme taxe de séjour.

 

Une question sur la taxe de séjour ?

L’équipe de l’Office de Tourisme est à votre écoute.
Contactez Julie, votre référente.
Tél. 03 85 55 02 46.

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