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Le présent site est la propriété de l’Office de Tourisme Communautaire Creusot Montceau, ci-après dénommé Creusot Montceau Tourisme.

La directrice de la publication du site web est Cindy JAUBERT.
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1. Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, CREUSOT MONTCEAU TOURISME pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
CREUSOT MONTCEAU TOURISME met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Loi Informatique et Libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à CREUSOT MONTCEAU TOURISME, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de CREUSOT MONTCEAU TOURISME.

L’Office de Tourisme Creusot Montceau participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Nous utilisons la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à CREUSOT MONTCEAU TOURISME (bienvenue@creusotmontceautourisme.fr).

 

3. Propriété, droit d’auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de CREUSOT MONTCEAU TOURISME, à l’exception des informations issues du système régional d’information touristique Décibelles Data.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CREUSOT MONTCEAU TOURISME est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont CREUSOT MONTCEAU TOURISME est producteur.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CREUSOT MONTCEAU TOURISME.

4. Système régional d’information touristique

Le contenu des pages des menus À VOIR / À FAIRE et SÉJOURNER est issu en totalité ou pour partie de la base de données Décibelles Data, le système régional d’information touristique.

Les informations de cette base de données sont fournies par des prestataires tiers, seuls responsables de l’intégrité des informations qu’ils transmettent. Ces informations ne sont pas exhaustives et sont données à titre indicatif, sans engagement de CREUSOT MONTCEAU TOURISME et n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Condition d’utilisation du service d’envoi d’e-mails promotionnels

Les informations et données personnelles recueillies sur les formulaires de ce site font l’objet d’un traitement informatique permettant à CREUSOT MONTCEAU TOURISME d’informer ses utilisateurs de l’actualité, de ses offres commerciales et/ou de celles de ses partenaires par e-mail. L’absence de réponse aux questions facultatives n’a aucune conséquence, elles permettent seulement à CREUSOT MONTCEAU TOURISME de mieux connaître ses utilisateurs.

CREUSOT MONTCEAU TOURISME garantit à ses utilisateurs que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données les concernant.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

6. Charte de publication des avis sur le site internet

Les avis postés par les internautes sont modérés a priori, avant leur publication, par l’équipe éditoriale.

Les avis sont publiés dans leur intégralité́ ou supprimés s’ils sont jugés non conformes à la charte.

L’internaute est responsable des avis qu’il poste. CREUSOT MONTCEAU TOURISME se détache de tout propos tenu par les internautes, leurs propos n’engageant qu’eux et ne reflétant pas la vision de l’Office de Tourisme. À ce titre, la responsabilité́ de l’Office de Tourisme ne pourra en aucun cas être mis en jeu suite à la publication d’un avis.

Lorsqu’un internaute dépose plusieurs fois le même avis, l’équipe éditoriale n’en publie qu’une version. L’internaute est informé que le contenu des avis qu’il dépose ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur, ni à la présente charte. De plus, en publiant un avis, l’internaute s’engage à ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, racistes, dénigrants, attentatoires à l’image d’une personne ou attentatoires au respect de la vie privée. Sont également proscrits tout parasitisme économique, concurrence déloyale, violation du nom commercial, contrefaçon de droit d’auteur ou contrefaçon de marque.

Lors de la publication de son avis, l’internaute est tenu de prendre pleine conscience du fait que les propos qu’il tient reflètent ses vues, son avis personnel et engagent potentiellement sa responsabilité. L’Office de Tourisme se réserve le droit, sans y être obligé, de supprimer tout avis contrevenant aux lois et réglementations en vigueur, tout avis hors sujet, ayant un caractère diffamatoire ou injurieux. Si vous pensez qu’un avis n’est pas conforme à la présente charte, veuillez contacter CREUSOT MONTCEAU TOURISME.  Nous agirons promptement pour apporter une réponse adéquate.

7. Règlement général sur la protection des données

CREUSOT MONTCEAU TOURISME se conforme à la nouvelle législation sur la protection des données (RGPD). Sa priorité reste le respect de la vie privée des utilisateurs. La présente politique de confidentialité expose ci-après quelles sont les informations recueillies par CREUSOT MONTCEAU TOURISME, comment et pourquoi.

  • Collecte et utilisation de vos données
    Quelles sont les informations recueillies et pourquoi ? Très peu d’informations sont collectées. La liste de ces données personnelles et les raisons pour lesquelles elles sont collectées sont expliquées ci-après.
  • Site internet
    La zone géographique où l’utilisateur se connecte au site Internet, depuis son ordinateur ou appareil mobile, comme celle fournie par une adresse IP, est une information collectée de manière anonyme, tout comme le type d’appareil utilisé pour se connecter au site. Ces données récoltées permettent à CREUSOT MONTCEAU TOURISME d’orienter sa stratégie de communication.
  • Newsletters et emails d’information
    Seuls les nom, prénom et adresse email de l’utilisateur sont collectés afin de partager avec lui l’actualité touristique du territoire.
  • Formulaire de contact
    Les données récoltées, via la prise de contact avec CREUSOT MONTCEAU TOURISME depuis le site Internet, permettent de répondre à l’utilisateur selon sa demande. Ces données ne sont pas exploitées en dehors de leur nécessité pour lui apporter une réponse. L’adresse IP est également stockée, en plus des valeurs saisies.
  • Accès et diffusion des informations
    CREUSOT MONTCEAU TOURISME n’a pas pour vocation de tirer un profit financier des données collectées. Les informations recueillies peuvent être accessibles par un tiers dans le cadre d’une sous-traitance, mais sans que les données ne puissent être exploitées en dehors du cadre que celui pour lequel elles ont été communiquées. Les sous-traitants sont tenus de respecter des obligations spécifiques en matière de confidentialité. Les informations personnelles des utilisateurs peuvent être consultées, si nécessaire, pour que CREUSOT MONTCEAU TOURISME se conforme à ses obligations légales ; par exemple, pour répondre à une décision de justice ou autre acte de procédure prise par les autorités compétentes.
  • Stockage des données
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  • Sécurité des données
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