Une page pratique à destination des hébergeurs
Vous souhaitez vous lancer dans la création d'une chambre d'hôtes ou d'un meublé de tourisme ? Vous êtes hébergeur et vous vous posez des questions sur le classement ? Il n'est pas toujours évident de s'y retrouver parmi toutes les informations à disposition.
L'Office de Tourisme est votre interlocuteur privilégié pour vous renseigner, vous conseiller et vous orienter.
Pour faciliter vos recherches, nous avons rassemblé sur cette page diverses informations pratiques pour répondre à vos interrogations.
Vous ouvrez un nouvel hébergement ou avez l'intention de le faire ?
Vous vous demandez peut-être quelle est la différence entre une chambres d'hôtes et un meublé de tourisme. Consultez le site Service-public.fr pour en savoir plus sur :
Est-il possible de louer sa résidence principale ou sa résidence secondaire ? Sur quelle durée ?
Voici les règles qui s'appliquent pour :
Vous êtes prêt(e) à vos lancer dans l'aventure et à devenir hébergeur. Avant d'accueillir vos premiers touristes, vous devrez vous acquitter de quelques démarches auprès de l'administration.
- Déposez une demande d'immatriculation pour obtenir un numéro SIRET.
Pour cela, contactez le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône au tél. 03 85 90 87 09 (démarche gratuite).
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez demander un accompagnement auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de la CCI Métropole de Bourgogne. Pour cela, contactez le bureau de Charolles au tél. 03 85 24 29 00 ou 03 85 24 29 02 ou par e-mail : cfe@mdb.cci.fr. - Déclarez votre hébergement auprès de la mairie de la commune où celui-ci est situé. Cette démarche est obligatoire. Pour cela, téléchargez ci-dessous le formulaire cerfa correspondant et déposez-le en mairie.
Quelles sont les règles de la location ?
Visitez cette page pour en savoir plus sur les contrats de location, les engagements du loueur et du locataire, les assurances, etc.
Qu’est ce que le classement ? Quels sont ses avantages ?
Géré par Atout France, le classement des hébergements touristiques concerne les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme et les villages de vacances.
Le classement en quelques points
- Le classement est une reconnaissance officielle de la qualité de votre hébergement.
- Il garantit la conformité et la qualité de votre logement en cohérence avec les normes nationales et internationales.
- Votre offre étant mieux identifiée, le classement permet une meilleure promotion de celle-ci par les organismes de tourisme.
- Un panonceau réglementaire (agréé par le ministère du Tourisme) attestant du classement de votre hébergement vous sera remis.
- Le classement est valable pour une durée de 5 ans.
- Il offre la possibilité d’être agréé « Prestataire Chèque Vacances » (renseignements auprès de l’ANCV).
- Il vous permet en outre de bénéficier d'un abattement fiscal avantageux (selon votre situation, se renseigner auprès de votre centre des impôts).
Les organismes de classement des meublés de tourisme agréés en Saône-et-Loire :
-
Gîtes de France Saône-et-Loire
Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
Tél. 03 85 29 55 60
Mél : info@gites71.com -
Clévacances Ain
34 rue Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 23 82 62
Mél : martine.colletta@clevacances-ain.com -
Clévacances Allier
Château de Bellevue
Rue Aristide Briand
BP 65
03402 Yzeure Cedex
Tél. 04 70 46 81 58 ou 06 76 65 93 32
Mél : classement0371@gmail.com
Liste des autres organismes accrédités disponible ici
Si vous exploitez un hôtel, visitez le site d'Atout France dédié au classement pour connaître les organismes accrédités.
Location et imposition
Comme pour toute activité rémunérée, les revenus issus de la location d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Consultez les liens suivants du site des impôts pour connaître les règles qui s'appliquent :
Pour toute demande complémentaire, rapprochez-vous de votre centre des Finances publiques.
Taxe de séjour
Une taxe de séjour a été instaurée par la Communauté urbaine Creusot Montceau sur son territoire depuis le 1er janvier 2012. La collecte de la taxe de séjour est obligatoire dans tous les hébergements touristiques.
L'Office de Tourisme Communautaire Creusot Montceau gère la collecte de la taxe de séjour et met à disposition des hébergeurs une plateforme de télé-déclaration. Cette dernière remplace les déclarations papier.
Sur cette plateforme, vous pouvez consulter toutes les informations pratiques relatives à la taxe de séjour du territoire : délibération, tarifs, périodes de collecte, collecte par les opérateurs numériques. Pour consulter ces informations, la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Cliquez ci-dessous pour vous rendre sur la plateforme taxe de séjour.
Une question sur la taxe de séjour ?
L'équipe de l'Office de Tourisme est à votre écoute.
Contactez Julie, votre référente.
Tél. 03 85 55 02 46.